Alim’confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
Les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous !
Les consommateurs peuvent avoir accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés par les services de la DDPP dans tous les établissements de la chaîne alimentaire.
Tous les résultats sont publiés sur l'application Alim'confiance pour smartphones fonctionnant sous iOS, Android ou Windows Phone et sur www.alim-confiance.gouv.fr.
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.
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Comment faire sa recherche ?
Les données sont présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur peut également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte.
Les données affichées sont : le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène. Pour les abattoirs, il s’agit d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux.
Chaque jour de nouveaux résultats de contrôles officiels sont ajoutés et restent visibles pendant une durée d’un an après la date de réalisation du contrôle.
Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation est également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).
Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène
Niveau d'hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
Niveau d'hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
Niveau d'hygiène à améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente :
établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.
Quels sont les secteurs d’activité concernés ?
Sont rendus publics les résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.
Quelles sont les modalités d’affichage ?
Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective ont la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur est transmise par les services de la DDPP Direction départementale de la protection des populations.