Types d'autorisations

Mis à jour le 19/10/2011

Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public

Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux.

Détention : 

Autorisations à obtenir par le responsable

Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces.

  • Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention est nécessaire.
  • Pour des espèces plus fragiles, dangereuses, protégées ou dépassant un seuil (annexe A de l'arrêté du 10 août 2004), elles ne peuvent être détenus qu'au sein d' un établissement d' élevage autorisé. Par exemple les pythons molures, les singes ou un effectif de boa constrictor supérieur à 3 ne peuvent pas être acquis par des particuliers mais uniquement par un éleveur autorisé ( titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement ).
  • Les mêmes dispositions s'appliquent pour les activités de présentation au public, de vente ou garde d'espèces non domestiques.

Comment faire la demande de son certificat de capacité ?

Elevage :

Vente en animalerie :

Présentation au public :

Expérience et diplômes reconnus :

Pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel Pro « technicien conseil vente en animalerie » et ayant satisfait aux épreuves E5 « sciences appliquées et technologies » et E7 « pratiques professionnelles » une procédure simplifiée de délivrance du certificat de capacité est prévue.

Autorisations à obtenir par l'établissement

Pièces à fournir pour constituer un dossier de demande d'autorisation préfectorale d'ouverture d'un établissement d' élevage d'espèces non domestiques

Identification des animaux

Également la réglementation impose que ces animaux particuliers soient identifiés : soit par la pose de bagues fermées (oiseaux) soit par la pose de puce électronique (majorité des autres espèces non domestiques)

Documents listés dans l’article