SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - raccordement en fibre optique de l'île de Tatihou - Manche Numérique
Mis à jour le 16/09/2022
Arrêté préfectoral approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public en dehors des ports, pour la mise en place et l'exploitation d'un réseau en fibre optique entre le rivage de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue et l'île de Tatihou, située sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 28 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus.
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Avis d'ouverture d'enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur
- Arrêté approuvant la convention
- Convention de concession d'utilisation du domaine public
Documents listés dans l’article
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