Les services de l'État
dans la Manche

Arrêtés du préfet de région

Arrêté du 13 janvier 2011

Mise à jour le 28/11/2011
 
 

Arrêté relatif à la mise en oeuvre du droit d'évocation du préfet de région pour la suspension de la chasse des oiseaux de passage et de certaines espèces de gibier d'eau en cas de gel prolongé.

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