Dernières mises en ligne
16/04/2024 : Prolongation du délai de dépôt des dossiers de demandes d'aide aux agriculteurs biologiques - date limite jusqu'au 3 mai 2024.
10/04/2024 : Télépac : Télédéclaration 2024 - date de dépôt jusqu'au 15 mai 2024.
05/04/2024 : Ouverture du second volet FranceAgriMer de 60 millions d’euros le 5 avril - dossier de demande d’aide tempête Ciaran
02/04/2024 : Réforme de l’assurance récolte : désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024
27/03/2024 : Plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€
25/03/2024 : Dérogation BCAE7 - Écorégime - reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues durant l'hiver 2023-2024
18/03/2024 : Dérogation BCAE8 - Taille des arbres et des haies agricoles - reconnaissance de la force majeure suite aux intempéries intervenues durant l'hiver 2023-2024
24/11/2023 : Mise à jour de l'article "Demande de dérogation BCAE6 et/ou BCAE7 pour force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d'octobre 2023, et 2/ demande de dérogation épandage et couverts en Zones Vulnérables au titre de la directive Nitrates".
22/11/2023 : Campagne PAC 2024 - Ratio Prairies Permanentes : La Région Normandie passe en régime d’interdiction.
20/11/2023 : Mise en ligne de 2 formulaires : 1/ demande de dérogation BCAE6 et/ou BCAE7 pour force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d'octobre 2023, et 2/ demande de dérogation épandage et couverts en Zones Vulnérables au titre de la directive Nitrates.
14/09/2023 : Mise en ligne de l'arrêté constatant la variation pour l'année 2023 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation
30/06/2023 : Mise en ligne du Flyer 3STR Relations Administration / Bénéficiaire sur la page "Suivi des parcelles agricoles" sur l'article 3STR de la PAC 2023, à suivre aussi sur le site de l'ASP.
30/06/2023 : Pour connaître les démarches applicables à la gestion des haies, vous pouvez consulter la page dédiée aux haies, et télécharger le formulaire.
30/06/2023 : Mise en ligne de la Foire aux questions du PSN (plan stratégique national) de la PAC 2023/2027.
31/01/2023 : Maintien des prairies et pâturages permanents pour la campagne PAC 2023.
04/01/2023 : Mise en ligne de la présentation de la réforme de l'assurance-récolte au er janvier 2023.
01/12/2022 : Informations de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie (DRAAF) sur le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) mis en place au 1er janvier 2021 : à lire ici.
16/09/2022 : Indice fermage 2022
29/08/2022 : Présentation du PSN et mise en ligne des deux communiqués de presse du ministre du MASA les 15/07 et 05/08/2022 sur la BCAE7, et 8.