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Synthèse de la participation du public

Mise à jour le 10/11/2015
 
 
Synthèse de la participation du public

Projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pic de pollution atmosphérique par l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote.

 Dans le cadre de l’article L120-1 du code de l’environnement une participation du public a été organisée, via le service internet de la préfecture de la Manche, du mardi 6 octobre 2015 au mercredi 4 novembre 2015 inclus.

A cette occasion, aucune observation n’a été formulée.

Ce projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pic de pollution atmosphérique par l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote fera l’objet d’une présentation au CODERST le jeudi 17 décembre 2015.