Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permettra de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Vous pourrez dès le 7 novembre 2015 accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique.
Ces démarches pourront s'effectuer, selon la thématique, auprès :
Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
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