Les services de l'État
dans la Manche
Election des membres à la commission de conciliation en matière d'urbanisme
Mise à jour le 28/09/2020
En cliquant sur ce lien, retrouvez dans cette rubrique les documents suivants :
- Notice à l'usage des candidats à l'élection des membres
- Déclaration collective de candidature
- Déclaration individuelle de candidature
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