Consultation du public : PPBE 3e génération

Mis à jour le 12/05/2023

Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l’État dans le département de la Manche

En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, l’État est chargé d'établir des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Conformément aux exigences réglementaires, l'élaboration du PPBE 3e échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et d'organiser un programme d'actions sur la période 2018-2023.

Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l'environnement) sur le projet d'élaboration du PPBE 3e échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de train.

Cette consultation se déroulera du 16 janvier au 17 mars 2023 inclus.

Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE.

Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous :

ou en version papier :

  • à l'accueil de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche, 477 boulevard de la Dollée BP 60355 50015 SAINT-LO Cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le public peut formuler ses observations :

  • par écrit sur le registre papier mis à disposition à l'accueil de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr