Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1à R.572-11 du Code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres.
L'essentiel à savoir
Qu’est-ce qu’une Carte de Bruit Stratégique ?
Les Cartes de Bruit Stratégiques visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent de représenter les secteurs affectés par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Les CBS conduisent à l ‘élaboration de plans d’actions de réduction des nuisances sonores (Plans de Prévention du Bruit dans l’environnement : PPBE).
Qui élabore les Cartes de Bruit Stratégiques ?
Les CBS sont élaborées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) sous l’autorité du préfet de département pour les grandes infrastructures routières et autoroutières.
Pour quels types de voies ?
La réglementation prévoit la réalisation des CBS en 4 échéances :
- Lors de la 1ère échéance, en 2007 :
. les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour).
- Lors de la 2e échéance de 2012, de la 3e échéance de 2018 et de la 4e échéance de 2023 :
. les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
. les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Que comportent les cartes de bruit ?
Les cartes de bruit sont établies, avec des indicateurs "bruit" harmonisés :
. Lden (level day evening night) décrivant le niveau de bruit moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) ;
. Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit pour la période nuit [22h-6h].
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Assorties d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, les Cartes de Bruit Stratégiques dédiées aux infrastructures terrestres de transport comportent :
- Des documents graphiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
. deux cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A) pour l’indice Lden et par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à supérieur à 70 dB(A) pour l’indice Ln ;
. une carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
. deux cartes de type C représentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse la valeur de 68 dB(A) et où le Ln dépasse la valeur de 62 dB(A) ;
- Une estimation du nombre de personnes habitant dans les zones exposées au bruit ainsi que le nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans ces zones ;
- Un Résumé Non Technique (RNT) présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.
Ces documents, arrêtés par le préfet et publiés sur internet, ne sont pas opposables.
Les documents en vigueur dans le département
Les infrastructures concernées dans la Manche sont pour la 4e échéance :
Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 8 200 veh/j.
- Cartes de type A :
- Cartes de type C :
Les cartes de type B ne sont pas établies dans le cadre de la 4e échéance.
Résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration :
Ces cartes 4e génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 14 février 2023 :
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés préfectoraux portant publication des Cartes de Bruit Stratégiques de la 1ère, 2e et 3e échéance.
Les cartes sont également visibles de manière dynamique en ligne en suivant le lien ci-dessous :
Documents abrogés - 1ère, 2e et 3e génération
Cartes de Bruit Stratégiques 1ère génération (2007) :
Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 16 400 veh/j.
Ces cartes 1ère génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2009 (arrêté abrogé)
Cartes de Bruit Stratégiques 2e génération (2012) :
Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 8 200 veh/j.
Ces cartes 2e génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 (arrêté abrogé)
Cartes de Bruit Stratégiques 3e génération (2018) :
Voies concernées : toutes les voies dont le trafic est supérieur à 8 200 veh/j.
Ces cartes 3e génération ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 (arrêté abrogé)
Remarque : attention, les CBS ne sont qu'une représentation des niveaux sonores, elles ne permettent pas d'affirmer avec certitude que les niveaux représentés sont conformes à la réalité du terrain.
Pour en savoir plus
Les sites Internet de référence
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores
- https://www.bruit.fr/particuliers/bruit-des-transports
Les principaux textes réglementaires
- Code de l’environnement : articles L 572- à L 572-11 et R 572-1 à R 572-11
- décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des CBS et des PPBE