La sous-préfecture de Cherbourg

 
Les missions  :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet.

 Ils organisent les élections, animent l'ensemble de services de l'Etat et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l'Etat" dans l'arrondissement, jouent la carte de la proximité.

L'accueil, l'écoute des habitants de l'arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures.

Les services  :

- Secrétariat général :

Secrétariat du sous-préfet ; cérémonies publiques ; ordre public, grands rassemblements à caractère exceptionnel ; secrétariat de la commission de sécurité de l'arrondissement ; interventions ; suivi du budget de fonctionnement de la sous-préfecture et de la résidence ;

Délégué du préfet à la politique de la ville : Mme Fabienne DELIGNIERES

- Bureau des collectivités locales et de la réglementation

1- Section collectivités : participation à la mission "contrôle de gestion", préparation des conventions ACTES ; contrôle des états FCTVA, recueil des données nécessaires au calcul des dotations de l'Etat, suivi des délais de vote des budgets ; conseil aux élus et à leurs services ; intercommunalité ; décisions en matière de modification des statuts des groupements de communes et syndicats mixtes ; formalités préalables aux décisions en matière de modifications aux limites communales et de fusions et séparations.

2- Section de l'administration : courrier ; conseil aux élus en matière de police administrative ; suivi de la composition des conseils municipaux, élections municipales complémentaires, commissions de révision des listes électorales politiques, commission de contrôle des opérations de vote, représentation du préfet dans les commissions locales de propagande électorale ; représentation du préfet dans la commission d'établissement de la liste électorale annuelle du tribunal de commerce de Cherbourg ; sorties collectives du territoire et oppositions ; casinos.

Professions et activités réglementées : réponses aux consultations en matière d'explosifs ; ball-trap ; gardes particuliers : agréments des agents en charge des contrôles de sûreté aéroportuaire et habilitations pour accéder en zone réservée ; manifestations diverses sur la voie publique (épreuves sportives) ; dérogations à l'interdiction de circuler sur les plages avec des véhicules motorisés ; randonnées, concentrations de véhicules, rassemblement à caractère festif et revendicatif ; débits de boissons (dérogations permanentes aux horaires d'ouverture et de fermeture, sanctions administratives) ; jeux de hasard, tombola, loteries : Pôle funéraire départemental : réglementation en matière funéraire ;

Pôle commercial départemental : registres des vide-greniers, revendeurs d'objets mobiliers.

- Bureau des actions interministérielles et de l'urbanisme

Aménagement du territoire : suivi des dossiers intéressant les services publics en milieu rural, affaires maritimes et portuaires, commerce, pêche, tourisme, culture et patrimoine ; contribution à la définition de l'avis de l'Etat (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme et carte communale).

Dotations de l'Etat : programmation et suivi de la DETR ; avis sur demandes de subventions de l'Etat (FRED, FNADT, FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce)

Développement économique : suivi des dossiers des principales entreprises

Logement : DALODroit opposable au logement, CAPPEX, veille sociale ; expulsions locatives ; commissaire du gouvernement pour l'office public de l'habitat et suivi du logement social ; associations syndicales libres ; emploi et insertion professionnelle.

Environnement : secrétariat des commissions d'information et de surveillance (énergies marines renouvelables, CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique d'Eroudeville, carrière de Bricquebec, carrière du Roule) ; secrétariat et présidence des comités consultatifs des réserves naturelles de Vauville et Beauguillot ; réseau Natura 2000, opérations grand site, sites remarquables ; suivi des enquêtes publiques se déroulant dans l’arrondissent.

Sécurité et défense civiles : plans de secours, installations sensibles.

Urbanisme : participation à la mission "contrôle de légalité" ; tri des actes soumis au contrôle de légalité.

Coordonnées

| Sous préfecture| 

106, rue Emmanuel Liais - CS 80840 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex
Tél : 02.33.87.81.81 - Fax : 02.33.87.81.82

Email : sous-préfecture de Cherbourg

Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Un point numérique est à disposition des usagers en sous-préfecture de Cherbourg : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

  • pour les démarches de permis de conduire et de cartes grises
  • sur rendez-vous, en téléphonant au 02 33 87 81 69 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h).
  • avec le port du masque

> Plan d'accès à la sous-préfecture de Cherbourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb


Sous-Préfète

Elisabeth CASTELLOTTI

Sous-Préfète de Cherbourg : Mme Elisabeth CASTELLOTTI

> CP prise fonction SP Cherbourg Mme. Castellotti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Secrétaire générale : Mme Catherine YVON

Organigramme de la Sous-Préfecture de Cherbourg :

> ORGANIGRAMME septembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb