La sous-préfecture d'Avranches

 
Les missions  :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet.

 Ils organisent les élections, animent l'ensemble de services de l'Etat et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l'Etat" dans l'arrondissement, jouent la carte de la proximité.

L'accueil, l'écoute des habitants de l'arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures

Les services  :

- Le Cabinet

- Le secrétariat général :

Encadrement animation et coordination, sous l'autorité du Sous-Préfet

- Le bureau des collectivités locales et de la coordination des services de l'Etat :

Contrôle de légalité des actes transmis au représentant de l'État, lettres d'observations - Intercommunalité : Instruction des dossiers en liaison s'il y a lieu avec la préfecture, rédaction des arrêtés de création, modification ou dissolution - Conseil aux élus et à leurs collaborateurs : réception et entretiens téléphoniques - Mise à jour de la documentation, recherche de textes et jurisprudences - Travaux d'archives des documents traités et expédition régulière aux archives départementales .

Traitement des dossiers réglementaires, pompes -funèbres, ball-trap, manifestations aériennes etc... - Contrôle de légalité des arrêtés de police des maires et tutelle ASL - ASA - Suivi des dossiers ayant trait à l'environnement, installations classées - Loi sur l'eau, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, barrages Vezins - Natura 2000 - CLIS, sécurité en baie etc... - Commission de sécurité : établissements recevant du public.

- Le bureau des libertés publiques et de la réglementation

Traitement des dossiers émanant des mairies, transmission des données ou confection des titres -- Carnets de circulation, gens du voyage - Permis de chasse - Suppléance - Autorisation collective de sortie de territoire - Contrôle des listes électorales des communes - Vérification des listes électorales - Saisie éventuelle du tribunal d’instance - Désignation des délégués de l’administration.

Coordonnées

| Sous préfecture| 

Place Daniel Huet – 50307 Avranches Cedex
Tél : 02.33.75.49.50 - Fax : 02.33.79.04.44

Email : sp-avranches@manche.gouv.fr

Depuis le 1er septembre 2020, le point numérique de la sous-préfecture d'Avranches ré-ouvrira sur rendez-vous.

  • du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 13h à 15h30
  • le vendredi de 10h à 12h et de 13h à 14h30

Compte tenu du contexte sanitaire, le service fonctionnera uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous est possible par téléphone au : 02 33 79 04 27

Accéder à la sous-préfecture d'Avranches

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 - 13h00-16h00


Le sous-préfet

Le sous-préfet

M. Gilles TRAIMOND

> CP prise fonction SP Avranches G. Traimond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

Secrétaire général : Frédéric SENECAL

> ORGANIGRAMME Avranches juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb