Instruction de l'application du droit des sols (ADS) :

• Centres instructeurs des actes d'urbanisme (10/03/2021)

Taxe d'aménagement :

• Répartition de la taxe d'aménagement 2020 : taux réel (04/05/2020)

• Répartition de la taxe d'aménagement par classes (04/05/2020)

Documents d'urbanisme :

• Zonage des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales (Géo-IDE Carto)

Données représentant le règlement graphique d'un document d'urbanisme (zonage, prescriptions, informations)

Voir la carte dynamique.

• Avancement des schémas de cohérence territoriale (SCoT) (23/06/202)

• Avancement des procédures des PLUPlan local d'urbanisme(i) et cartes communales (23/06/2021)

• Avancement des procédures des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (23/06/2021)

• Communes en règlement national d'urbanisme (RNU) (23/06/2021)

Artificialisation des sols :

• Artificialisation des sols entre 2009 et 2019

Loi littoral :

• Territoires soumis à la loi littoral (01/01/2023)

Énergie :

• Énergies renouvelables

Zonages :

• Communes situées en zone de revitalisation rurale (11/10/2021)

Sites et paysages :

• Carte des périmètres des sites et paysages inventoriés par la DREAL

Voir la carte dynamique.