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Enquêtes publiques
Mise à jour le 27/09/2022
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CIGEO
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (CIGEO)
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LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - ANNEE 2022
Liste d'aptitude de commissaire enquêteur, pour l'année 2022 - Département de la MANCHE
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Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des digues de CHERBOURG
Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des digues de CHERBOURG inscrites au titre des monuments historiques
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PORT-BAIL-SUR-MER et LA HAYE
Enquête publique relative au projet de création de l'association syndicale autorisée de DENNEVILLE-PLAGE.
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CHERBOURG-EN-COTENTIN - Suppression du passage à niveau n°12 - piétons - SNCF Réseau
Enquête publique Commodo-Incommodo sur le projet de suppression du passage à niveau n°12 - piétons de l'embranchement de Cherbourg-Maritime, sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, au profit de SNCF Réseau.