Enquêtes publiques

 

A lire dans cette rubrique

  • LA HAGUE - Société Orano Cycles S.A.
    Ouverture d'une enquête publique unique portant sur les demandes d'autorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base n° 33 et n° 38 du site ORANO sur la commune de la Hague
  • DONVILLE LES BAINS - la Herbedière
    Déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains.