Eau

 

Autorisations

Régularisation prélèvements d'eau potable

Déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville

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Déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes sur la commune de Valognes pour les forages F1 et F2 du Coutre et le captage du Castelet

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Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 02-1304 du 9 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique et autorisation de prélèvement pour les forages alimentant les stations de Brix/Saint-Joseph et Tamerville

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Arrêté de mise en demeure

 Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de l'autorisation de prélèvement de 3 ouvrages sur la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont au bénéfice de l'Isthme du Cotentin

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Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de l'autorisation de prélèvement des trois ouvrages sur les communes de Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Denneville au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin

> AMED_CAC_Cote_des_Isles_21_06_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb