SAINT-PAIR-SUR-MER - Concession de la digue de "Kairon-Plage" - ASA de défense contre la mer de Saint-Pair-sur-Mer

Mis à jour le 10/05/2022

Arrêté préfectoral approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime destinée au maintien d'une protection contre la mer, située sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer, au profit de l'ASA de défense contre la mer de Saint-Pair-sur Mer.

- Arrêté préfectoral approuvant la convention signé le 9 mai 2022

- Convention de concession signée entre l'Etat et l'ASA de défense contre la mer

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions et avis du commissaire enquêteur

- Copie du registre déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer

Télécharger Rapport du commissiare enquêteur PDF - 15,82 Mb - 18/02/2022

Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,46 Mb - 18/03/2022

Télécharger Copie du registre d'enquête PDF - 0,38 Mb - 18/03/2022

Télécharger Arrêté préfectoral approuvant la convention signé du 09-05-2022 PDF - 0,15 Mb - 10/05/2022

Télécharger Convention signée PDF - 0,64 Mb - 10/05/2022