PIROU - Concession - ASA Digue de défense contre la mer

 
 

Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour l'occupation d'un perré de défense contre la mer sur la commune de Pirou, au bénéfice de l'association syndicale autorisée (ASA) de Pirou

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Rapport

- annexes

- conclusions

- Arrêté préfectoral approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'état et l'association syndicale autorisée (ASA) de Pirou pour le maintien d'un perré le long du littoral de la commune de Pirou

- Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,56 Mb

> Annexes - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,32 Mb

> Annexes - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,15 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté préfectoral du 18/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> convention de concession d'utilisation du DPM du 18/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb