LA HAYE - Concession Cale de Glatigny - La commune

 
 

Demande de concession concernant la cale d'accès à la mer dénommée "Cale de Glatigny" située sur la commune de la Haye.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 24 août 2021 (ouverture à 9h00) au mercredi 22 septembre 2021 inclus (clôture à 12h00) en mairie de La Haye.

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Rapport partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Rapport partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Rapport partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb