- Partager
-
-
-
Domaine public maritime et mer
Mise à jour le 28/07/2022
A lire dans cette rubrique
-
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR - PLAGES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR - PLAGES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Arrêté autorisant la pose d'enrochement sur la plage de Gouville
-
LA HAYE - Concession Cale de Glatigny - La commune
Demande de concession concernant la cale d'accès à la mer dénommée "Cale de Glatigny" située sur la commune de la Haye.
-
SAINT-PAIR-SUR-MER - Concession de la digue de "Kairon-Plage"- ASA de défense contre la mer
Arrêté préfectoral approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime destinée au maintien d'une protection contre la mer, située sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer, au profit de l'ASA de défense contre la mer de (...)
-
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - raccordement en fibre optique de l'île de Tatihou - Manche Numérique
Demande de concession d'utilisation du domaine public en dehors des ports, pour la mise en place et l'exploitation d'un réseau en fibre optique entre le rivage de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue et l'île de Tatihou, située sur la commune de (...)
-
AIP complémentaire portant autorisation du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Arrêté inter-préfectoral complémentaire portant autorisation environnementale, au titre des articles R. 562-14 et suivants du code de l'environnement, pour le système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel, au bénéfice du Syndicat Mixte du (...)
-
St-Marcouf/Quineville-StGermain de Varreville/Ravenoville- St Germain de Varreville et Foucarville
Arrêté préfectoral portant dérogation concernant les digues de :
- Saint-Marcouf à Quineville
- Saint-Germain de Varreville - à Ravenoville
- Saint-Germain de Varreville et
- Foucarville.