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Consultation du public
Mise en consultation du public de la charte d'engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Consultat° public projet cahier des charges "exploitat° droit de pêche État dépt 50 pour 2023-2027"
Consultat° du public projet cahier des charges "exploitation droit de pêche État dept 50 2023-2027"
GAEC de la Serrerie DESERTINES et ST HILAIRE DU HARCOUET
Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche
Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche
Consultation du public - Projet arrêté de protection biotope et habitat naturel commune de La Hague
Réglementation du survol de la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville
Cherbourg / Fort et souterrain du Roule (galerie)
Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Bassin de l'Airou"
Consultation du public - Effarouchement laridés - SUEZ RV NORMANDIE - ISDND (50
Déclaration d'intention
EAU
Permis d'aménager sur un espace remarquable
Nucléaire
Projet d’arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents
Consultation du Public : Projet d'Arrêté prefectoral de protection de biotope des îles Saint-Marcouf
Avis de concertation préalable du public : élaboration du PRFB de Normandie
Nitrates
Travaux en espaces remarquables
Délimitation des points d'eau relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dérogation à la destruction des espèces protégées et aux habitats des espèces protégées
Exposition aux produits phytopharmaceutiques
SDAGE-SAGE
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Eau potable (BAC, ...)
Chasse
Avis et consultation du public
Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France
Avis et consultation du public
Mise à jour le 30/06/2017
Avis et consultation du public
Enquêtes publiques
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