EROUDEVILLE-LE HAM- ECAUSSEVILLE - société SPEN

Mis à jour le 04/08/2020

Décision cas par cas quant à la réalisation d'une évaluation environnementale, prise en application de l'article R 122-3 du code de l'environnement après examen au cas par cas du projet d'installation dépuration de biogaz et de production de biométhane pour injection dans le réseau de distribution du gaz naturel - Installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SPEN

Télécharger décision cas par cas PDF - 0,17 Mb - 04/08/2020