Autres décisions administratives

DONVILLE LES BAINS - La Herbedière

 
 

Déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains.

Ouverture d'une enquête publique

- arrêté d'ouverture d'enquête publique

- avis d'ouverture d'enquête publique

- évaluation environnementale

- Observation 1

- Observation 2

- rapport du commissaire-enquêteur

- conclusions et annexes du commissaire-enquêteur

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Observation 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> conclusions et annexes du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb