Autres décisions administratives

 

A lire dans cette rubrique

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  • Association syndicale autorisée de la Basse-Vire
    Fusion, au sein de l’association syndicale autorisée de la Basse Vire et dissolution de l’Union des associations syndicales autorisées du Bassin Inférieur de la Vire
  • DONVILLE LES BAINS - La Herbedière
    Déclaration de projet de la zone d’aménagement concerté de la Herberdière qui nécessite l’évolution du règlement du plan local d’urbanisme et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Donville-les-Bains.
  • GRANVILLE - ZAC "ECOQUARTIER DE LA CLEMENTIERE"
    Prorogation des effets de l'arrêté du 17 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Ecoquartier de la Clémentière" sur la commune de (...)
  • LA COLOMBE - PRE DES DOUITS
    Déclaration d'utilité publique l'acquisition d'une portion de la parcelle ZL n°59 située dans le périmètre de protection immédiate des captages et forage du Pré des Douits sur la commune de la Colombe exploités par la commune de (...)
  • SAINTE MERE EGLISE - STEP Chef du Pont - mise en compatibilité PLUi
    Projet d'optimisation du traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Chef du Pont et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'ancienne communauté de communes de Sainte Mère Eglise