Demandes d’autorisations individuelles

 
 

Pour obtenir une autorisation individuelle, le transporteur doit faire une demande auprès du service instructeur compétent.
Avant de faire une telle demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l’itinéraire qu’il souhaite emprunter et vérifier qu’aucun obstacle n’empêche le passage de son convoi.

Toute demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur l’application TEnet ou sur la base d’un formulaire CERFA accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Accès à TEnet :
http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr/

Formulaire CERFA :
Téléchargez le formulaire CERFA

Un SITE internet METIER est à disposition des transporteurs et mandataires :
http://www.transports-exceptionnels.developpement-durable.gouv.fr/

Retrouvez toute la documentation sur le site de la sécurité routière