Déclaration préalable 1ère catégorie

 
 

A compter du 8 mars 2017, les convois exceptionnels de 1ère catégorie, hors grues automotrices, peuvent circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1ère catégorie, ainsi que de s’y raccorder sur des distances inférieures à 20 km en réalisant une déclaration préalable auprès du service compétent.

Pour réaliser cette démarche, deux nouveaux onglets ont été créés dans TEnet  : l’onglet "Déclaration" qui permet d’établir une déclaration et l’onglet "Signalement" qui permet de générer l’avis de passage à transmettre aux gestionnaires d’infrastructures.