Marins, navires professionnels et plaisance

Manifestations nautiques

 

Déclaration des manifestations nautiques

Toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement, en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs, constitue une manifestation nautique et doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service mer et littoral de de la DDTM. Les fêtes de la mer sont considérées comme des manifestations nautiques.

Vous trouverez des informations  sur la procédure de déclaration de manifestation nautique sur le site de la Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord.

 Déclaration de manifestation nautique à télécharger . Le document est également disponible au service mer et littoral

Le document doit être déposé à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SML.


Les manifestations nautiques susceptible d'avoir un impact sur un site Natura 2000

Les manifestations nautiques soumises à évaluation d'incidences sont les suivantes :

Type de manifestation nautique Lieu de déroulement
  • donnant lieu à délivrance d'un titre international ou national ;
  • dont le budget est supérieur à 100 000 euros ;
  • concernant des engins motorisés ;
  • concernant les planches aérotractées (kite surf).

Un seul de ces critères suffit

Quelle que soit la zone de déroulement (même hors d'un site Natura 2000), s'il y a un impact potentiel sur un site Natura 2000

Il faut dans un premier temps, renseigner un formulaire  de pré-évaluation des incidences Natura 2000 à déposer en même temps que la déclaration à la DDTM/SML. Il est fortement conseillé d'interroger l'opérateur du site Natura 2000.

En fonction des conclusions, il pourra être demandé de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 plus complètes.

Les chartes Natura 2000

Dans le cadre de la déclinaison des documents d'objectifs des sites Natura 2000, la possibilité est offerte aux manifestations récurrentes de faible importance d'être dispensées de réaliser une évaluation des incidences à chaque dépôt de dossier. Ceci se traduit par l'engagement du porteur de projet de respecter des engagements contribuant aux objectifs de gestion du site. Ces engagements sont matérialisés par la signature d'une charte.

Dans le département de la Manche, seules les manifestations nautiques ayant lieu au sein du site Natura 2000 "Baie de Seine Occidentale" peuvent faire l'objet de ce dispositif.

Les éléments descriptifs de la charte et le document d'engagement (annexe 4 du document d'objectifs) sont disponibles sur le site internet de l'opérateur et sur la page de présentation des sites Natura 2000 littoraux et marins.

Le formulaire d'engagement doit être joint à la première demande de manifestation nautique. 

Pour vous aider :


Textes de référence