Affichage des avis d'enquête publique, substitution et vacance de concession

 

Enquête publique

- Enquête publique n° 09-2021 du 04 octobre 2021 au 03 novembre 2021

- Enquête publique n°10-2021 du 07 octobre 2021 au 06 novembre 2021

Substitution

- Substitution n°05-2021 du 15 octobre 2021 au 14 novembre 2021

Vacance de concession

- pas de vacance en cours

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr .
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex