Législation et règlementation des accueils collectifs de mineurs

 

Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse ou Légifrance.

 

Vos contacts

Vos contacts : Touria Marie : 02 33 06 92 00

Numéro d'urgence (après 17 heures, week-end et jours fériés) : 06 01 43 38 79


INFOS +

Affiche « Conseils et rappels » de la DDCS de la Manche

Conseils et rappels
Numéros utiles et procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident grave

> 2012 06 num utiles et réflexes accidents ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Fiche de déclaration d’un accident ou d’un incident grave

> déclaration d'accident grave (pdf) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> déclaration d'accident grave (doc) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

TAM : consultation automatique du FIJAIS et du B2

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb