La mise en œuvre de Natura 2000 : la voie contractuelle

 
 

C'est l'Etat qui désigne les sites. Pour assurer sa gouvernance, définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires aux objectifs de gestion conservatoire et aux engagements européens de la France, chaque site est doté de :

  • un comité de pilotage (COPIL), associant les représentants des principaux acteurs du site, et chargé d'élaborer le document d'objectifs, de le mettre en œuvre et de l'évaluer périodiquement
  • un document d'objectifs (DOCOB), document de référence pour la gestion et la conservation du site
  • un opérateur local/animateur local, structure chargée par le COPIL de rédiger le DOCOB et d'animer le site

Le DOCOB du site définit les mesures contractuelles nécessaires aux objectifs de conservation et de gestion du site. Elles sont de deux types :

  • le contrat, ensemble d'engagements pouvant donner lieu à contrepartie financière. Les contrats sur les surfaces agricoles prennent la forme de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET). Les surfaces non agricoles sont concernées par des contrats de service dits « Contrats Natura 2000 », certains étant spécifiques aux zones forestières ; ces contrats sont financés par des crédits de l'Etat et des fonds européens (FEADER)
  • la charte, qui comporte des engagements pour lesquels le DOCOB ne prévoit pas de mesure financière d'accompagnement, mais qui peut ouvrir droit pour son signataire à des exonérations de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées.

Les contrats portent sur des opérations de génie écologique : il s'agit d'actions de restauration et d'entretien de milieux naturels (zones de marais, tourbière, landes, roselière), dans l'objectif de retrouver ou préserver la richesse floristique et faunistique de ces milieux. Fauche alternée, broyage de la végétation herbacée, coupes de ligneux, pâturage d'herbivores rustiques sont les techniques adoptées sur ces sites.

Illustration de la mise en oeuvre de natura 2000