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Quelques sites utiles sur le web
Mise à jour le 01/02/2016
- Legifrance pour le code de l'environnement
- Aïda pour les textes réglementaires : décrets, arrêtés ministériels, circulaires
http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
pour les généralités sur les installations classées pour l'environnement
informations complémentaires
Les services instructeurs
Préfecture de la Manche – direction de la coordination et du développement économique - place de la préfecture - 50009 - Saint Lô - Cedex
Direction Départementale de la Protection des Populations – service Environnement, animal et société - 1034 av. de Paris - 50009 - CS 92209 - Saint Lô Cedex
Tél : 02.33.72.60.70
Fax : 02.33.72.60.71
Email : ddpp@manche.gouv.fr