Plan de gestion des déchets du BTP

 
 

L'afflux croissant du volume des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.), l'insuffisance des installations de collecte ainsi que des filières de valorisation et la limitation de la mise en décharge des déchets non ultimes, ont conduit à préconiser une planification à l'échelon départemental de ces déchets par circulaire du 15/02/2000.

Le plan départemental  a pour objet de coordonner les actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour assurer la mise en œuvre des principes édictés par le code de l'environnement.

Pour le département de la Manche, le plan, mené par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, fut approuvé par arrêté préfectoral du 21/01/2004.

Contenu du plan

Le plan s'articule autour de trois parties :

  • Etat des lieux des entreprises BTPBâtiment et travaux publics dans la Manche et bilan des pratiques actuelles
  • Recommandations et perspectives
  • Filières et équipements

Le plan fixe dix objectifs : généralisation du tri, construction d'unités de centre de tri, lutte contre l'enfouissement des déchets, lutte contre le brûlage, développement des moyens de réduction à la source des déchets, utilisation de matériaux recyclés par les maîtres d'ouvrage public dans le cadre des marchés publics, mise en place d'une politique d'accueil des déchets inertes au sein d'un réseau permettant de les recevoir...

Application du plan départemental

Pour mettre en œuvre les recommandations du plan, la charte régionale de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics accompagnée d'un référentiel de clauses et prescriptions types dans les marchés de travaux publics, a été rédigée entre l'Etat et les professionnels (annexes du plan de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics).

> Schéma départemental de gestion des déchets des chantiers du Bâtiment et de Travaux Publics approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb