Mise en œuvre des aides de l'Etat à l'investissement forestier

 
 

Il s'agit des procédures d'octroi des aides à l'investissement forestier intégrées dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

C'est la DDTMdirection départementale des territoires de la mer qui gère ces procédures, composées de fonds européens (FEADER) et du Ministère de l'agriculture. Elles financent :

  • des investissements de desserte forestière (routes, pistes, places de dépôt de bois)
  • des actions d'amélioration des peuplements forestiers existants (élagages, balivages, dépressages).
  • des renouvellements de peuplements pauvres
  • Le Conseil Régional de Basse-Normandie cofinance aussi les investissements de desserte forestière, par l'intermédiaire du Fonds Régional de Voirie Forestière, ainsi que le renouvellement des peuplements pauvres depuis 2011.
  • Les arrêtés préfectoraux précisant les conditions de financement des projets, ainsi que les formulaires de demandes d'aides correspondant, sont accessibles par les liens ci-dessous :
Nature des investissements Mesure PDRH Arrêté régional Formulaire
Amélioration des peuplements forestiers 122A Arrêté du 27 avril 2009 Demande 122A
Renouvellement des peuplements pauvres 122B Arrêté du 27 avril 2009 Demande 122B
Desserte forestière 125A Arrêté du 9 septembre 2008 125A

Il existe d'autres aides proposées à la filière bois, qui sont instruites par la Direction Régionale de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt .