Cartographie des cours d'eau de la Manche

 
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Une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de réaliser une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles.

Définition d’un cours d’eau

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. L’article 215-7-1 du code de l’environnement dispose que « le cours d’eau est constitué d’un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

Méthodologie d’élaboration et de révision de la cartographie

Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau".

Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu du niveau de précision des bases de données existantes relatives aux cours d’eau et de la réalité de terrain :

  •  des zones rosées signalent les secteurs dans lesquels les écoulements restent à expertiser
  •  la carte fera l’objet de révisions régulières (ajouts, retraits ou modifications de tracés) au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance de la nature et de l’emplacement des écoulements. Un comité de pilotage « cours d’eau » associant la profession agricole et les services de l’État sera chargé d’examiner les évolutions de la carte, mais également plus largement de travailler aux questions de fond (analyse de retour d’expérience, diffusion de bonnes pratiques, communication,...)
  •  chaque nouvelle version de la carte fera l’objet d’une communication sur le présent site.

Cartographie et entretien des cours d’eau

La cartographie des cours d’eau est visualisable sur le site :

Cartographie des cours d'eau

Astuce pratique pour une localisation rapide sur la carte : indiquer le nom du département et le nom de la commune ciblée puis sélectionner "localiser". Voir aussi le "guide" pour l'affichage des différentes couches sur cette carte :

> tuto carto cours d_eau_PE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Couleur de l’écoulement Légende Conséquences en matière d’entretien ou de travaux
Bleu Cours d’eau En cas de projet d’entretien ou de travaux, solliciter au préalable la DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Zones rosées Écoulement à expertiser En cas de projet d’entretien ou de travaux, solliciter au préalable la DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Vert Fossé Non soumis à la législation sur l’eau (sauf zone humide ou frayère)
 

En cas de projet d’entretien ou de travaux sur un écoulement non cartographié ou sur lequel il y a des doutes quant à l’existence du cours d’eau, solliciter au préalable la DDTMdirection départementale des territoires de la mer par téléphone

Si vous constatez des anomalies quant au tracé des cours d'eau présents sur cette cartographie, vous avez la possibilité d'en demander la rectification. Vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous,

> Formulaire expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 et l'adresser au service environnement de la DDTM à l'adresse suivante:

ddtm-se-ema@manche.gouv.fr

 
Après expertise, les éventuelles modifications seront réalisées.

Documentation : Voir le Guide d'entretien des cours d'eau de la Manche (version janvier 2022)ci-dessous. Document long à télécharger.

> Guide-entretien-cours-d'eau-version_janv_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb

Contact : DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche, unité EMA (eaux et milieux aquatiques) : 02 33 77 52 84