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Chasse et Faune sauvage
Mise à jour le 22/12/2020
En matière de chasse et de faune sauvage, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer est l'échelon départemental de suivi et de gestion, sous l'autorité du préfet, pour le ministère en charge de l'écologie et du développement durable.
Cette mission comprend :
- la mise en œuvre des réglementations, leur déclinaison locale (périodes d'ouverture, plans de chasse, classement des espèces nuisibles, arrêtés de destruction, capture et transport de gibier vivant, entraînement de chiens, agrément des piégeurs...),
- le suivi de la mission de police conduite par l'ONCFS,
- l'organisation et l'animation des différentes commissions consultatives départementales : conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, commission d'indemnisation des dégâts de gibier, commission plan de chasse, commission "cormorans".
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Plans de chasse
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