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Service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers
Mise à jour le 23/06/2015
Circulaire relative au service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers : compétence, mode de financement et délibération à prendre par les collectivités et leurs groupements.
> circulaire n° 2015-LLB-198 relative au service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers - compétence, mode de financement, délibérations à prendre - format : PDF
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