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Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL

Mise à jour le 10/02/2021

Appels à projets 2021

DSIL (dotation initiale et exceptionnelle)

Attention, les demandes de subvention doivent désormais être transmises uniquement par voie dématérialisée par le biais du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-ou-dsil-classique-pour-

Attention les demandes doivent être transmises uniquement par voie dématérialisée par le biais du lien indiqué ci-dessous :

DSIL rénovation thermique lien à indiquer pour le dépôt des demandes :

Vous trouverez ci-dessous un guide d'utilisateur afin de vous aider à renseigner votre demande dans démarches simplifiées :

> Diaporama Guide usager DSIL rénovation thermique démarches simplifiées - format : PDF - 1,09 Mb

Liste des formulaires à joindre dûment complétés à votre demande de subvention dématérialisée :

> Notice explicative du dossier - format : ODT - 0,02 Mb

Tableau de synthèse de la ou des opérations (uniquement pour la DSIL rénovation thermique) :

> Tableau de synthèse de la ou des opérations(s) - format : ODS - 0,02 Mb

> Attestation de non commencement - format : PDF - 0,03 Mb

> Certificat de compétence - format : PDF - 0,02 Mb

> Echéancier prévisionnel de réalisation du projet - format : PDF - 0,03 Mb

> Plan de financement - format : ODS - 0,02 Mb

> Etude d'impact - format : ODT - 0,02 Mb

> Subventions notifiées en 2020 - format : PDF - 0,03 Mb

> DSIL 2019 - Subventions notifiées au 31 décembre 2019 - format : PDF - 0,06 Mb

> DSIL Tableau définitif des opérations financées exercice 2018 - format : PDF - 0,11 Mb

Documents listés dans l’article :

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