Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

 

Appel à projet 2021 :

Circulaire DETR pour l'année 2021 :

> Circulaire DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Liste des communes, EPCI et syndicats éligibles en 2020 :

- EPCI et syndicats éligibles en 2020 :

> Liste groupements éligibles internet - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste syndicats éligibles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Communes éligibles en 2020 :

> Liste communes éligibles internet - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Attention, les demandes de subvention doivent désormais être transmises uniquement par voie dématérialisée par le biais du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-ou-dsil-classique-pour-

Liste des formulaires à joindre dûment complétés à votre demande de subvention dématérialisée :

> Notice explicative du dossier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation de non commencement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat de compétence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Echéancier prévisionnel de réalisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan de financement - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etude d'impact - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Projets programmés en DETR 2019 :

> Projets programmés en DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Projets programmés en DETR 2020 :

> Liste des projets subventionnés par la DETR en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Justificatifs nécessaires au paiement des subventions :

> Annexe I Déclaration commencement d'exécution DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe II Etat des mandatements DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe III Certificat achèvement travaux DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe IV Plan de financement définitif DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb