Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

 

2ème appel à projets 2020 : date limite de dépôt des dossiers le 15 septembre 2020 :

> DETR 2020_2ème appel à projets - format : PDF - 0,87 Mb

Vous trouverez ci-dessous la liste par arrondissement, établie au 31 décembre, des opérations financées au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'exercice 2019 et comprenant les informations suivantes :
- le nom du bénéficiaire,
- le montant hors-taxe de chaque projet,
- le montant de la subvention attribuée à chaque projet.

> DETR 2019 - Subventions notifiées au 31 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier-type de demande de subvention :

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> Annexe I Déclaration commencement d'exécution DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe II Etat des mandatements DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe III Certificat achèvement travaux DETR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe IV Plan de financement définitif DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Circulaire DETR pour l'année 2020 :

> Circulaire DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

Liste des communes, EPCI et syndicats éligibles en 2020:

- EPCI et syndicats éligibles en 2020 :

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> Liste syndicats éligibles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Communes éligibles en 2020 :

> Liste communes éligibles internet - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Projets programmés en DETR 2016 :

> Projets programmés en DETR 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Projets programmés en DETR 2017

> Projets programmés en DETR 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projets programmés en DETR 2018

> Projets programmés en DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb