Accueil > Politiques publiques > Aménagement, territoire, énergie > Collectivités locales > Centres communaux d'action sociale (CCAS)
  • imprimer cette page

Centres communaux d'action sociale (CCAS)

Mise à jour le 06/04/2018
 

Éléments en faveur de la suppression des CCASCentre communal d'action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants et modèle de délibération pour une commune décidant d'exercer la compétence action sociale sur son budget principal :

> Argumentaire dissolution CCASCentre communal d'action sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèle de délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb