Le registre public d'accessibilité

 
 
Le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) devront posséder un registre public d'accessibilité.

Ce registre, outil de communication entre l’ERP et son public, a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.

Le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous, l'ensemble des pièces devant figurer dans un registre d'accessibilité, selon les caractéristiques de l'ERP :

  ERP neuf ERP existant conforme au 31/12/2014 ERP existant non conforme au 31/12/2014
Dépôt d’une autorisation de travaux (AT ) Dépôt d’une AT avec Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’Ap ) Ad’Ap  plus d’une période
Pour tous les ERP de 1ère à 5ème catégorie

- Attestation d'achèvement des travaux

- Notice accessibilité

- Attestation d'accessibilité

- Arrêtés préfectoraux accordant les dérogations

- Notice accessibilité

- Calendrier de la mise en accessibilité

- Attestation d’achèvement des travaux

- Arrêtés préfectoraux accordant les dérogations

- Notice accessibilité

- Calendrier de la mise en accessibilité

- Bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda

- Attestation d’achèvement des travaux

- Information complète sur les prestations fournies dans les établissements

- Document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact le public élaboré par le ministère en charge de la construction https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/guide_numerique_accueil_PH_3.pdf

- Modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseur, élévateurs, rampes amovibles automatiques)

Document supplémentaire pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie - Attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapée et leurs justificatifs.

Pour vous aider dans la mise en place de ce registre, la délégation ministérielle à l'accessibilité a édité ce  guide pratique.

Pour en savoir plus