Nouveaux formulaires

Mis à jour le 18/04/2023

Constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Liste des documents à télécharger
  1. Questionnaire préalable
  2. Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter  
  3. Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter  
  4. Déclaration préalable et obligatoire pour reprise de biens familiaux 
  5. Annexe 1 - Description des biens 
  6. Annexe 2 - Description des surfaces, objet de la demande 
  7. Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise) 
  8. Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)

  9. Modèle lettre d'information destinée au (x) propriétaire(s)