ÉPIDEMIE DE COVID 19 - IMPACT SUR LES RELATIONS AVEC LE SEAT

 
 

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, le service économie agricole et des territoires de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche (SEAT) a revu son organisation pour maintenir un accueil téléphonique et par email.

Nous ne pouvons garantir un traitement rapide de vos demandes adressées par courrier. L’utilisation de la messagerie pour communiquer avec la DDTMdirection départementale des territoires de la mer est donc à privilégier, ainsi que le téléphone.

Les agents du SEAT restent à votre disposition par email ou par téléphone durant cette période.

Le tableau en bas de page vous indique les adresses de messagerie et numéros de téléphone à utiliser en fonction de votre thématique. Pour toute demande de renseignements, n’hésitez-pas à nous contacter.

Voici quelques précisions concernant certains dispositifs :

Télédéclaration de la demande d’aide PAC

Les accueils PAC pour la télédéclaration des dossiers à la DDTM sont actuellement suspendus. La période de déclaration des demandes d'aides surfaces a été prolongée jusqu'au 15/06/2020 sans pénalités. Mais elle reste inchangée pour le dépôt des demandes d'aides bovines jusqu'au 15 mai 2020 .

De façon générale, nous vous rappelons que vous pouvez trouver les procédures à suivre et les formulaires à remplir sur le site télépac, via l’onglet « Formulaires et notices 2020 » de la page d’accueil (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action )

Remarque : Pour votre information, si le confinement est suspendu, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer pourra accueillir de nouveau les exploitants pour leur télédéclaration PACPolitique agricole commune, mais selon les modalités établies suivantes, et uniquement sur RDV :
- SAU <5ha et plus de 40 ans : accueil individuel possible à St-Lô, et en Délégations Territoriales (Cherbourg, Avranches)
- SAU entre 5 et 20ha, ou (<5ha et <40 ans), ou nouveaux déclarants : accueil collectif à St-Lô avec formation à télépac
- exploitants suivis en agricollectif : accueil individuel possible à St-Lô
- pas d'accueil pour les >20ha (sauf exploitants en démarche agricollectif ou nouveaux déclarants).

Nous insistons sur deux procédures particulières :

1/ Création ou changement de numéro PACAGE : il vous faut un numéro PACAGE pour faire votre télédéclaration.

→ Si vous n’en avez pas (si vous venez de vous installer par exemple), il faudra vous le créer.

→ Il se peut aussi que votre numéro PACAGE utilisé en 2019 doive être changé. Il s’agit des situations où la reprise se fait sans continuité de la personne morale entre l’ancienne et la nouvelle entité, ce qui correspond aux situations suivantes, à l’exclusion de toute autre :

  • nouvel agriculteur s’installant en individuel ou au sein d’une société nouvellement créée par reprise totale d’une exploitation individuelle cessant définitivement son activité agricole ;
  • nouvel agriculteur s’installant en individuel par reprise totale d’une société cessant définitivement son activité agricole ;
  • reprise (en individuel ou en société) d’une exploitation exerçant précédemment sous statut d’association de loi 1901, de collectivités territoriales, de syndicat.

Le formulaire de demande est disponible sur le site télépac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html). Pour toute demande de numéro PACAGE, les exploitants doivent impérativement envoyer leur demande par mail, à l’adresse suivante ddtm-pacage-50@manche.gouv.fr   joignant l’ensemble des pièces justificatives indiquées au verso du formulaire. Si l’envoi est volumineux, il est conseillé de faire plusieurs mails.

GAECGroupement agricole d'exploitation en commun : Concernant la création du numéro pacage d'un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, il suffit de retourner les documents demandés dans le courrier d'accompagnement de la décision d'agrément -soit par mail ou par courrier. Il est important de transmettre son adresse mail.

2/ Transferts de DPB : pour réaliser des transferts de DPB, les formulaires sont téléchargeables sur le site télépac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html ).
Là encore, nous vous demandons de nous les envoyer impérativement par message électronique sur l’adresse ddtm-dpu@manche.gouv.fr

Contrôle des structures et autorisations d’exploiter

Nous vous demandons de privilégier le dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter (contrôle de structures) par voie dématérialisée via l'outil LOGICS.

Il est accessible sous :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346  

Par défaut, il est possible de nous envoyer les formulaires (téléchargeables sur le lien suivant : http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures-Agricoles-GAEC-Gestion-du-foncier/Controle-des-structures-agricoles/Demande-d-autorisation-d-exploiter/Nouvelle-procedure-a-compter-du-2-avril-2016 , les scanner et les envoyer à l’adresse : ddtm-structures@manche.gouv.fr (pensez à demander un accusé de lecture –options/demander un accusé de réception- pour être certains de la bonne réception de vos pièces).

Autres dispositifs

Pour toutes les demandes, nous vous invitons à nous les adresser par message électronique, au bureau en charge (voir la tableau ci-dessous). En cas de doute, nous vous invitons à écrire à l’adresse de messagerie du service : ddtm-seat-dir@manche.gouv.fr

Contacts du service économie agricole et des Territoires

Procédure Mailto: Sinon, je compose le :
Création numéro pacage ddtm-pacage-50@manche.gouv.fr

02 33 77 52 09,

02 33 77 52 50

ou 02 33 77 52 82

Dossier PACPolitique agricole commune, Aides surfaciques ddtm-surf@manche.gouv.fr

02 33 77 52 42, 02 33 77 52 31, 

02 33 77 52 38, 02 33 06 38 10

ou 02 33 76 34 24

DPB ddtm-dpu@manche.gouv.fr

02 33 77 52 10, 02 33 77 52 01, 

02 33 77 52 48 ou 02 33 77 52 46

Aides animales ddtm-ani@manche.gouv.fr 02 33 77 52 38 ou 02 33 77 52 48
Contrôles conditionnalité ddtm-conditionnalite@manche.gouv.fr 02 33 77 52 31 ou 02 33 77 52 38
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GAEC-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr 02 33 77 52 50 ou 02 33 77 52 82
Aides à l’installation install-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr

02 33 77 52 32, 02 33 77 52 33 ou

02 33 77 52 47

Aides aux investissements invest-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr

PCAE : 02 33 77 52 22, 02 33 77 52 41 ou 02 33 77 52 90

Ecophyto : 02 33 77 52 66

Dinacuma : 02 33 77 52 82

Maec, Aides bio, ICHN maecbio-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr

MAEC: 02 33 77 52 36 ou

02 33 77 52 93

Bio : 02 33 77 52 35, 02 33 77 52 66, 02 33 77 52 00, 02 33 77 52 96 ou

02 33 77 52 24

ICHN : 02 33 77 52 41

Autorisations d’exploiter ddtm-structures@manche.gouv.fr 02 33 77 52 37
Je ne sais pas ddtm-seat-dir@manche.gouv.fr  02 33 77 52 50

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