Droits à paiement de base (DPB)

 
 
Droits à paiement de base (DPB)

Les notices et clauses concernant les transferts de DPB 2021 sont disponibles sur télépac .

Les échanges de DPB doivent être formalisés par le dépôt d’une demande de transfert en DDTMdirection départementale des territoires de la mer qui doit être parvenue au plus tard le 17 mai 2021.

  • Vous trouverez sur le site Télépac, rubrique Formulaires et notices 2021 l’ensemble des clauses (A, B, C-transfert indirect, C-estives, D-héritage, D-donation, E et F), les formulaires de demande d’attribution/revalorisation des DPB (programme jeune agriculteur et nouvel installé), ainsi que l’ensemble des notices explicatives en vigueur.

 

Pour vous guider dans le choix des clauses à déposer en fonction de votre situation :

 

  •  1/ Voici un outil d'aide à la décision :

> quelle clause choisir - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

> formation transfert DPB2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

 Le même diaporama avec les réponses aux exercices de mises en situation :

> formation transfert DPB2021 avec réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

 

 

  • 4/ Des modèles de documents pour les pièces justificatives sont disponibles ci-dessous : 

 

> attest_honneur_bail avec nature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attest_honneur_bail avec nature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> attest_honneur_bail (tripartite) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attest_honneur_bail (tripartite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> attest_fin_bail - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attest_fin_bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attest_fin_MAD_terres_avec_references_au_bail - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attest_fin_MAD_terres_avec_references_au_bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> attestation d_echange - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attestation d_echange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> attestation_mise_à_disposition_de_terresV2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attestation_mise_à_disposition_de_terresV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb