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Agriculture

Aides de la PAC

Mise à jour le 23/06/2020

Pour tout savoir sur le contenu de la PAC 2015/2020, consultez le dossier sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation .

Télépac

Télépac est un service dématérialisé simple, rapide et sécurisé, qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers.

Agriculture Biologique

Pour accéder à l'actualité de l'Agriculture Biologique, cliquez sur l'image. Pour être informé(e) sur les dispositifs, entrez dans la rubrique.

ICHN

Droit à paiement de base (DPB) et Aides découplées

Règles transversales (admissibilité des terres et éléments topographiques)

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Aide à l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2020.

Conditionnalité des aides et contrôles

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.

A lire dans cette rubrique

Formulaires "Déclaration des modifications de l'exploitation" ou "nouveau demandeur"
Ces formulaires complétés, ainsi que les pièces justificatives, sont à renvoyer au Service Économie Agricole et des Territoires de la DDTM lors de toute modification des données de l'exploitation ou de toute demande d'un nouveau numéro PACAGE.

TéléPAC

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INFOS Télépac

Dernières mises en ligne...

22/06/2020 : Note sur la dérogation à la diversité des cultures 2020 : L’objet de cette note est d'informer sur les décisions prises pour la campagne 2020 concernant le respect de la diversité des cultures suite aux pluies intenses largement supérieures à la normale qui ont touché une partie du territoire au cours de l'automne et de l'hiver 2019 : à lire ici . Réponse urgente avant le 8 JUILLET.

03/06/2020 : Communiqué de presse de la DDTM sur les dates de fin de dépôt des dossiers PAC dans le cadre de la campagne PAC 2020 : à lire ici .

15/05/2020 : Note PAC SIGC parue le 12/05/2020 sur la "Prise en compte des justificatifs concernant les demandeurs d’aides et les transferts de DPB dans le cadre du report de la date limite de dépôt des dossiers PAC du 15 mai au 15 juin 2020". Elle est consultable ici .

7/5/2020 : Aides BIO : Mise en ligne de la notice AB 2020, de l'arrêté de Région, et de la notice télépac 2020 : à consulter ici .

7/5/2020 : Télépac 2020 : Mise en ligne de la version 3 de la Foire Aux Questions sur la télédéclaration 2020 : à consulter ici .

20/04/2020 : Télépac 2020 : Mise en ligne de la version 2 de la Foire Aux Questions sur la télédéclaration 2020 et d'une note du ministère de l'agriculture sur les conséquences du report de date de fin des télédéclarations PAC : à consulter ici .

06/04/2020 : Informations télépac 2020 : Report de la date de fin de dépôt au 15 juin. Nouveautés réglementaires. Choix des clauses DPB. Organisation de l'accueil téléphonique et de l'accompagnement à la télédéclaration à la DDTM50.

03/04/2020 : Télépac : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020. Lire ici le communiqué de presse du ministre de l'agriculture .

25/03/2020 : En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, le service économie agricole et des territoires de la DDTM de la Manche a revu son organisation pour maintenir un accueil téléphonique et par email : à lire ici .

18/02/20 : Compensation collective agricole

22/11/2019 : Dérogation aux dates d’épandage et à l’obligation de couverture des sols en zones vulnérables à l’automne 2019.

14/11/2019 : Verdissement : pas de système d'autorisation pour la conversion des prairies permanentes en Normandie en 2020.

18/09/2019 : Indice fermage 2019

26/03/2019 : Nouvelle aide PAC dans la Manche : l'ICHN. Cliquez ici pour en savoir plus .

25/03/2019 : Aides apicoles : Le programme apicole 2018/2019 (géré par FAM) fait l'objet d'aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019. Il a évolué : la procédure est dématérialisée et désormais active et il n'y a plus de demande préalable à déposer : l'apiculteur dépose directement une demande de versement d'aide unique jusqu'au 31 juillet 2019.

draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Programme-2018-2019-des-aides-aux

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