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Agriculture

Aides de la PAC

Mise à jour le 28/06/2022

Pour tout savoir sur le contenu de la PAC 2015/2020, consultez le dossier sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation .

Télépac

Télépac est un service dématérialisé simple, rapide et sécurisé, qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers.

Agriculture Biologique

Pour accéder à l'actualité de l'Agriculture Biologique, cliquez sur l'image. Pour être informé(e) sur les dispositifs, entrez dans la rubrique.

ICHN

Réforme de la PAC 2023-2027

Droit à paiement de base (DPB) et Aides découplées

Règles transversales (admissibilité des terres et éléments topographiques)

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Aide à l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2020.

A lire dans cette rubrique

Dérogation jachères SIE
Dérogations à l’interdiction de valorisation et aux couverts autorisés sur les
jachères SIE suite à l’invasion de l’Ukraine
Formulaires "Déclaration des modifications de l'exploitation" ou "nouveau demandeur"
Ces formulaires complétés, ainsi que les pièces justificatives, sont à renvoyer au Service Économie Agricole et des Territoires de la DDTM lors de toute modification des données de l'exploitation ou de toute demande d'un nouveau numéro PACAGE.

TéléPAC

INFOS Télépac

Dernières mises en ligne...

23/06/2022 : Mise en consultation du public de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

10/06/2022 : Mise à jour de l'article "Dérogations à l’interdiction de valorisation et aux couverts autorisés sur les jachères SIE ".

26/04/2022 : Campagne de remboursement TICPE du 1er janvier au 31 décembre 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2022 sur le portail https://chorus-pro.gouv.fr/

22/04/2022: lundi 25 avril, ouverture du dispositif d'aide à la structuration de la filière porcine

15/04/2022 : Suivi des parcelles agricoles : Présentation de ce dispositif sur la page PAC 2023 , et sur le site de l'ASP .

12/04/2022 : Dérogations exceptionnelles au paiement vert octroyées par la Commission européenne pour la campagne 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : à lire ici .

12/04/2022 : Réforme de la PAC 2023-2027 : informations sur la proposition de Plan Stratégique National (PSN) et sur le Système de Suivi des Surfaces agricoles sur cette page .

07/04/2022 : La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril 2022 : Retrouvez toutes les informations pratiques sur cette page .

06/04/2022 : Aide gel avril 2021 "assurés" - Cette aide pourra être demandée uniquement par télédéclaration jusqu'au 6 mai 2022 - 14 h.

04/04/2022 : Bilan des contrôles 2021 (animaux, surfaces et conditionnalité des aides).

14/02/2022 : aide d'urgence ciseau de prix porcin : explications et formulaire à télécharger ici

05/01/2022 : Ouverture de la télédéclaration des aides animales bovines, ovines et caprines : page à consulter ici .

27/09/2021 : Gel avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA : dépôt dossier au plus tard le 29/10/2021 .

23/09/2021 : Le nouveau zonage 2021 des communes en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans la Manche est consultable à la page Programme d'action en zones vulnérables de ce site .

17/09/2021 : Indice fermage 2021 .

27/07/2021 : Dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants. Cliquez ici pour en connaître les modalités : dispositif exceptionnel allaitants .

06/05/2021 : Nouveaux appels à projet "Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires". Cliquez ici pour en connaître les modalités : AAP agroforesterie .

10/02/2021 : Consulter ici les dernières informations du volet « agriculture, alimentation et forêt » du Plan de Relance.

10/02/2021 : Mise à jour Nouveauté 2021 : Cours d'eau dits “BCAE" , dans la Manche : Dans un souci de meilleure lisibilité, à compter de la campagne PAC 2021, le référentiel BCAE sera le même que celui des cours d’eau de la Manche soumis à la Loi sur l’eau.

15/10/2020 : la DDTM de la Manche a réalisé une synthèse des différentes réglementations s'appliquant aux haies dans la Manche.

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