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Vidange et gestion sédimentaire de la retenue du barrage de Vezins // Mise en valeur agricole

Mise à jour le 15/04/2022
 
 
Vidange et gestion sédimentaire de la retenue du barrage de Vezins // Mise en valeur agricole

Dans le cadre de l’opération de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, des terrains exondés situés sur le domaine public de l’État sont proposés pour une mise en valeur agricole.

L’usage de ces terrains est conditionné à la possession d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. L’arrêté cadre de l’AOT et le cahier des charges associé sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Procédure de désignation du bénéficiaire de la mise en valeur agricole des terrains

1) Le candidat à l’exploitation agricole du terrain sollicite en premier lieu une autorisation d’exploiter agricole ( https://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures-Agricoles-GAEC-Gestion-du-foncier/Controle-des-structures-agricoles/Demande-d-autorisation-d-exploiter )

2) Le titulaire de l’autorisation d’exploiter bénéficiera d’une AOT dans un second temps. Il prendra connaissance de l’arrêté cadre et du cahier des charges associé de l’AOT avant de déposer une candidature à l’autorisation d’exploiter.

Contacts :

Autorisation d’exploiter agricole : ddtm-structures@manche.gouv.fr

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr

Pièces téléchargeables

I -  Îlot – C05 – La Mazure  - (Mise à jour de la pièce 15/04/2022)

> 01_arrêté_cadre_AOT_C05_La_Mazure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 02_cahier_des_charges_cadre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 03_annexe_plan de situation C05_La_Mazure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

> 04_annexe _semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

II - Îlot – B07 – Les Biards  - (paru le 15/04/2022)

> 01_arrêté_cadre_AOT_B07_Les_Biards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 02_cahier_des_charges_B07_Les_Biards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 03_annexe_plan de localisation_B07_Les_Biards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

> 04_annexe semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb