Commerçant non sédentaire
La carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires est délivrée par les chambres consulaires, en vertu de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2010 (Journal Officiel du 10 mars 2010). Depuis le 11 mars 2010, les usagers doivent s’adresser auprès de la chambre consulaire dont dépend leur domicile, selon la nature de leurs activités.
Chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg-Cotentin : BP n° 839 - 50108 Cherbourg-Octeville
Tél : 02 33 23 32 00 - mailto:com@cherbourg-cotentin.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie du Centre et Sud-Manche
- Antenne de Saint-Pair-sur-Mer : ZA de la Lande - 270 rue Ampère - 50380 Saint-Pair-sur-Mer
Tél : 02 33 91 33 91 - mailto:dlp@granville.cci.fr
- Antenne d’Agneaux : BP n° 47 - 50180 Agneaux
Tél : 02 33 77 86 86
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche : BP n° 139 – 50201 Coutances
Tél : 02 33 76 62 62 - mailto:accueil@cm-manche.fr
Pour en savoir plus :
Ministère de l’économie, des finances et de l'industrie : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/commerce/com_non_sedentaire.php
Arrêté du 21 janvier 2010 120,65 kB | 20/10/2011
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