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Incendies : mesures mises en œuvre par la Direction générale des finances publiques

 
 
Incendies : mesures mises en œuvre par la Direction générale des finances publiques

Des feux très importants sont en cours dans plusieurs départements. Dans ce contexte et comme il est d'usage dans de pareilles circonstances exceptionnelles, la DGFiP apporte une attention toute particulière aux usagers victimes (particuliers / professionnels) et aux collectivités locales sur le territoire desquelles ils se déroulent.

Des mesures de bienveillance et d'accompagnement s'appliquent s’agissant du paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Pour la taxe foncière, en particulier sur le non bâti, les parcelles sinistrées par les incendies bénéficient d’un dégrèvement exceptionnel à hauteur des dommages causés dans le cadre du dispositif des pertes de récolte (article 1398 du code général des impôts).

De la même manière que pour les particuliers, des mesures de bienveillance pourront être mises en œuvre pour les entreprises.

Vous pouvez vous adresser directement auprès de votre centre des impôts, ou prendre l’attache de M. David BOBAN, chargé de mission économique à la DDFiP de la Manche au 02 33 77 53 30 - codefi.ccsf50@dgfip.finances.gouv.fr