Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux inondations du mois de juin

Mis à jour le 12/12/2022

Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle des 21 novembre 2022 parus au Journal Officiel du 8 décembre 2022 concernant les orages (inondations et coulées de boue) qui ont affectées certaines communes de la Manche le 18 juin 2022.

L'état de catastrophe naturelle a bien été reconnu pour certaines communes du département de la Manche. Les communes concernées sont d'ores et déjà invitées à informer leurs administrés qu'ils doivent se rapprocher de leur assurance pour déclencher la procédure d'indemnisation dans un délai de 10 jours à compter de la publication des arrêtés au Journal Officiel.

Les communes concernées sont :

- Carentan-Les-Marais

- Percy-En-Normandie

Télécharger JO Journal officiel-Arrêté-21.11.2022-IOME2232737A-1 PDF - 0,21 Mb - 09/12/2022