Initiations nautiques et randonnées encadrées en véhicule nautique à moteur (VNM)

Conformément à l' arrêté du 1er avril 2008, les initiations nautiques et les randonnées encadrées en véhicules nautiques à moteur pour les personnes non-titulaires d'un titre de conduite dans les eaux maritimes et les eaux intérieures ne peuvent être organisées que par un établissement agréé à cet effet et dans des conditions d'organisation réglementées.

Sommaire

Conditions d'organisation

Encadrement   par une personne justifiant d'un diplôme en la matière, vérifié lors de la procédure d'agrément
nombre limité de véhicule encadré en même temps
( article 1 alinéa 1 de l'arrêté du 1er avril 2008)
 Types de véhicules   Seuls les véhicules nautiques à moteur conformes aux exigences du marquage "CE" peuvent être utilisés.
  Les véhicules nautiques à moteur sur lesquels le pilote se tient en équilibre dynamique ne sont pas autorisés.
  La puissance des véhicules nautiques à moteur est limitée à 75 kilowatts.
  L'embarcation sur laquelle se tient le moniteur doit être d'une puissance supérieure à celle des véhicules encadrés et offrir un minimum de deux places.
  Le moniteur doit toujours garder le contact visuel avec les véhicules qu'il accompagne afin d'être en mesure d'intervenir à tout moment.
 Nombre de personnes  autorisées à bord   Le nombre de personnes autorisées à bord de chaque véhicule nautique à moteur doit être inférieur d'une unité à sa capacité maximum recommandée.
 Moyen de communication et de repérage   Le moniteur doit disposer d'une VHF.
  Il doit également porter pendant toute la durée de l'activité un gilet de couleur vive sur lequel est portée l'inscription moniteur VNM.
 Registre   Chaque établissement agréé doit disposer d'un registre destiné à enregistrer les véhicules nautiques à moteur utilisés.
  Ce registre, paginé et visé notamment au début de chaque saison estivale par le service instructeur, doit comporter les renseignements pour chaque embarcation utilisée (numéro d'immatriculation ou d'enregistrement ; puissance motrice ; date d'entrée en activité ; date de sortie d'activité.).
  Ce registre doit être présenté, lors des contrôles, aux autorités de police et de sécurité, qui y apposent leur visa.
 Déclaration du participant

  Lors de son inscription à l'activité, le participant signe une déclaration (annexe 2 de l'arrêté du 1er avril 2008).
  Un exemplaire de la déclaration est remis à l'intéressé et doit pouvoir être présenté à tout instant aux autorités de police et de sécurité. Un autre est conservé par l'établissement et tenu à la disposition des mêmes services.

 Présentation du parcours   Avant le début de l'activité, le moniteur présente aux participants le parcours emprunté, donne les consignes de sécurité et de conduite nécessaires, effectue une mise en main des véhicules nautiques à moteur et présente le matériel de sécurité et ses conditions d'utilisation.
 Limites de navigation   La navigation pratiquée lors de ce parcours ne peut être nocturne et ne doit pas s'éloigner à plus de 2 milles d'un abri (Abri : lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité).

Procédure d'agrément

Les établissement désirant organiser des initiations nautiques et des randonnées encadrées en véhicules nautiques à moteur pour les personnes non-titulaires d'un titre de conduite dans les eaux maritimes et les eaux intérieures doivent au préalable recevoir un agrément auprès de la délégation à la mer et au littoral.

 Demande

  Le dépôt de dossier doit être effectué au minimum un mois avant la date souhaitée de début d'activité à la délégation à la mer et au littoral.

  Importance de la définition sur la carte marine ou sur la carte fluviale de la région considérée et, lorsque nécessaire, sur le plan de balisage de la plage, de la zone où s'effectue l'initiation et du ou des parcours des randonnées qui seront identifiés en tant que tels.
  L'agrément est délivré pour une durée d'un an.

 Renouvellement   Lors du renouvellement annuel, sont à fournir le registre des véhicules nautiques à moteur utilisés ainsi que les pièces relatives aux changements effectués pour les zones d'initiation ou de randonnée et pour les moniteurs.
  En cas de modification des éléments fournis après l'obtention de l'agrément, l'établissement agréé doit communiquer au service instructeur copie des nouvelles pièces administratives, à l'exception des informations relatives aux embarcations, qui sont consignées dans le registre.
 Affichage   L'établissement agréé peut indiquer "initiation et randonnée sans permis avec moniteur diplômé" sur les documents qu'il estimera utiles.
  Les termes « location sans permis » sont strictement interdits.