Découverte de bien culturel maritime

La découverte de bien culturel sur le domaine public maritime doit faire l’objet  d'une déclaration auprès du service mer et littoral de la DDTM de la Manche à l'aide du formulaire en lien.

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33813